La protection sociale pendant la formation

En bref...

Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :

  • Demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE
  • Demandeurs d'emploi en stage agréé par l'Etat ou la région
  • Personnes sans emploi et non rémunérées

Toute personne en formation bénéficie de la législation sur les accidents du travail survenus par le fait ou à l'occasion de la formation.

A savoir !

Les prestations en nature couvrent : les remboursements de frais pharmaceutiques, médicaux, paramédicaux ou hospitaliers... Les prestations en espèces correspondent à des indemnités journalières de sécurité sociale versées à la place de l'indemnisation au titre du chômage.

Où s'adresser ?

  • Pôle Emploi
  • Caisse primaire d'assurance maladie

Quelles caractéristiques ? Demandeur d'emploi (DE) indemnisé au titre de l'ARE

Rémunéré dans le cadre de l'ARE, le DE conserve la protection sociale dont il relevait avant son entrée en formation et continue de bénéficier à ce titre des prestations en nature et en espèces. S'y ajoute la couverture accident du travail dont les cotisations sont prises en charge par l'Etat.

Les périodes indemnisées dans le cadre de l'ARE sont validées au titre de l'assurance vieillesse.

Quelles caractéristiques ? Demandeur d'emploi en stage agréé par l'Etat ou la région

Les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accident du travail sont prises en charge par l'Etat ou la région.

Le DE est couvert pendant toute sa formation-prestations en nature et prestations en espèces, y compris en cas d'accident du travail :

  • Soit dans le cadre du régime de sécurité sociale auquel il était rattaché avant son entrée en formation
  • Soit, à défaut d'affiliation antérieure, dans le cadre du régime général de sécurité sociale. L'organisme de formation doit alors accomplir les démarches d'affiliation auprès de Pôle Emploi ou du CNASEA

Quelles caractéristiques ? Personne sans emploi et non rémunérée

Deux situations pour l'intéressé :

  • Il reste affilié au régime de sécurité sociale auquel il était rattaché avant l'entrée en formation
  • A défaut d'affiliation, l'organisme de formation s'adresse au CNASEA pour demander son affiliation au régime général de sécurité sociale

Les cotisations sont prises en charge par l'Etat et l'intéressé ne peut prétendre qu'à des prestations en nature de la sécurité sociale.

Lorsque les stagiaires sont rémunérés par l'Etat ou par le conseil régional, ou lorsqu'ils ne perçoivent aucune rémunération, la responsabilité de la démarche administrative à engager pour que tous les stagiaires soient affiliés à la sécurité sociale est confiée au directeur du centre de formation. Cette responsabilité des directeurs de centres de formation est particulièrement importante dans la mesure où elle conditionne le versement des cotisations par l'autorité qui a agrée le stage.

Références

  • Code du travail : articles L 962-1 et L 962-3, R 962-1
  • Code de la sécurité sociale : article L 412-8