Le PARE et le PAP

En bref…

Les engagements du demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE sont formalisés :

  • Lors de son inscription, dans le cadre d’un Plan d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE) signé avec Pôle Emploi (engagements réciproques)
  • A l’issue du 1er entretien approfondi avec l’ANPE dans le cadre du Projet d’Action Personnalisé (PAP) conclu avec l’ANPE.

Le PAP permet au demandeur d’emploi de bénéficier d’un accompagnement personnalisé

A savoir !

  • Les salariés licenciés pour motif économique peuvent bénéficier d’un PARE anticipé

Où s’adresser ?

  • Assedic
  • Agence locale pour l’emploi : ANPE
  • Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle : DDTEFP

LE PARE

Pôle Emploi s’engage envers le demandeur d’emploi à :

  • L’informer sur ses droits à l’ARE et sur les aides à l’insertion accessibles (aides à la mobilité, aide dégressive…)
  • Verser l’ARE s’il en remplit les conditions d’attribution
  • Faciliter ses démarches et son reclassement dans le cadre du PAP

Le demandeur d’emploi s’engage à :

  • Se présenter aux convocations et aux entretiens de l’Assedic, de l’ANPE et des services de contrôle de la recherche d’emploi
  • Participer à l’entretien approfondi avec l’ANPE dans le mois suivant son inscription
  • Rechercher activement un emploi
  • Donner suite aux offres d’emploi adaptées à son profil.

Le PARE déclenche l’élaboration du PAP.

Le PAP

Définit les mesures d’accompagnement individualisées de nature à permettre à l’allocataire un retour rapide à l’emploi (prestations et, le cas échéant, actions de formation, aides mobilisables…). Ces mesures tiennent compte du marché du travail et du degré d’autonomie du demandeur d’emploi dans sa recherche.

Dans le cadre du PAP, le demandeur d’emploi s’engage à participer :

  • A l’évaluation de ses capacités
  • Aux entretiens réalisés en vue d’un accompagnement personnalisé
  • Aux prestations ou actions de formation définies avec l’ANPE.

La priorité doit être accordée à une formation réalisée dans le cadre d’un contrat de travail.

Dans les 6 mois qui suivent sa signature et si l’intéressé n’a pas retrouvé d’emploi ou n’a reçu aucune proposition d’embauche conforme au PAP, Pôle Emploi :

  • Doit procéder à une actualisation du PAP
  • Peut lui proposer un bilan de compétences approfondi
  • Puis, au-delà de 12 mois, accentue les efforts de reclassement.

Le suivi du PAP est assuré par Pôle Emploi.


Références

  • Textes officiels : Convention du 1er janvier 2004 relative au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, circulaire Unédic n°03-10 du 21 juillet 2003