L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

En bref…

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi :

  • Sous certaines conditions aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi
  • Pendant une durée variable selon l’âge de l’intéressé et la durée de son affiliation à l’assurance chômage.

Son montant est calculé à partir du salaire journalier de référence du bénéficiaire.Par ailleurs, des règles spécifiques s’appliquent à certaines professions.

A savoir !

Les personnes sans emploi non bénéficiaires de l’ARE peuvent être indemnisées par l’Etat au titre du régime de solidarité : allocation d’insertion (AI) ou allocation de solidarité spécifique (ASS).

Où s’adresser ?

  • Pôle Emploi
  • Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle : DDTEFP

Quels bénéficiaires ?

L’ARE peut être accordée aux personnes involontairement privées d’emploi cumulant les caractéristiques suivantes :

  • Ayant exercé une activité professionnelle salariée pendant au moins 6 mois au cours des 22 mois précédant la fin du contrat de travail
  • Inscrites comme demandeur d’emploi
  • A la recherche d’un emploi de façon effective et permanente
  • Ne pas avoir atteint l’âge à partir duquel l’intéressé peut prétendre à la retraite à taux plein (au plus tard 65 ans)
  • Physiquement aptes à occuper un emploi.

Les anciens salariés du secteur public (agents non titulaires des collectivités territoriales, agents non fonctionnaires de l’Etat, salariés non statutaires de chambres de métiers, etc.) peuvent également bénéficier de l’ARE, versée par leur ancien employeur ou par l’UNEDIC si une convention a été conclue à cet effet.

Voir la circulaire DGEFP n° 2004-021 du 7 juillet 2004 qui précise les modalités de rétablissement dans leurs droits initiaux des demandeurs d’emploi dits "recalculés" issus du secteur public.

L’ARE peut se cumuler avec l’exercice d’une activité professionnelle occasionnelle ou réduite dont la durée est inférieure ou égale à 136 heures à condition que le gain qu’elle procure n’excède pas 70 % de l’ancienne rémunération brute mensuelle qui a servi de base de calcul aux allocations.

Si le demandeur d’emploi suit une formation, il continue à être indemnisé dans la limite de ses droits.

Perte involontaire d’emploi

La perte d’emploi doit résulter de l’une des causes suivantes :

  • Licenciement
  • Fin d’un contrat à durée déterminée
  • Rupture du contrat de travail pour cause économique (départ négocié par exemple)
  • Démission considérée comme légitime par Pôle Emploi

Montant de l’ARE

Selon le mode de calcul le plus avantageux pour le chômeur, le montant brut journalier de l’ARE est égal :

  • A 40,4 % du salaire de référence (SJR) plus une partie fixe, révisée au 1er juillet de chaque année (10,25 € depuis le 1er juillet 2004),
  • Ou à 57,4 % du salaire journalier de référence

Dans tous les cas, le montant journalier de l’ARE ne peut être inférieur un plancher fixé à 25,01 € depuis le 1er juillet 2004. Cette allocation minimale ne doit cependant pas représenter plus de 75 % du salaire journalier de référence. Si c’est le cas, l’allocation versée est égale à 75 % du SJR.

Le salaire journalier de référence est établi à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Durée de versement de l’ARE

La durée pendant laquelle l’ARE est versée varie selon deux critères :

  • L’âge de l’intéressé
  • La durée de son affiliation à l’assurance chômage.
  • L’âge s’apprécie à la fin du contrat de travail

Les dispositions des avenants à la convention d’assurance chômage du 1er janvier 2001 et de la nouvelle convention d’assurance chômage du 1er janvier 2004 ont modifié les durées d’indemnisation maximales :

  • Ces nouvelles durées d’indemnisation concernent les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin après le 31 décembre 2002. Mais attention, les chômeurs âgés de 50 ans et plus, justifiant d’au moins 14 mois d’affiliation au cours des 24 derniers mois et dont la date d’engagement de la procédure de licenciement est antérieure au 1er janvier 2003, bénéficient des durées d’indemnisation plus favorables de la convention du 1er janvier 2001, dans sa première version. La date d’engagement de la procédure correspond soit à la date d’entretien, soit à la date de la première réunion des instances du personnel.
  • Les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation au 1er janvier 2003 continuent à bénéficier des anciennes durées d’indemnisation, telles qu’elles leur avaient été notifiées au moment de leur admission au bénéfice de l’ARE. Ces demandeurs d’emploi qui, du fait de la conversion de leurs droits, avaient perdu le bénéfice de leurs allocations depuis le 1er janvier 2004, ont été rétablis dans leurs droits, selon des modalités qui leur ont été communiquées par leur Assedic. Pour ceux d’entre eux qui auront bénéficié, entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2004, d’allocations du régime de solidarité (notamment de l’allocation de solidarité spécifique), l’Assedic déduira, du reliquat d’allocations d’assurance chômage qui leur est dû, le montant d’allocations qu’ils ont perçu au titre du régime de solidarité.

À condition de justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.

Pour en savoir plus sur l’ARE, voir les notices de Pôle Emploi : DAJ 140 (moins de 50 ans) et DAJ 142 (50 ans et plus) sur le site http://www.pole-emploi.fr

Règles spécifiques pour certaines professions

Les conditions d’indemnisation de certaines catégories professionnelles font l’objet d’adaptations prévues dans les annexes du règlement annexé à la convention d’assurance chômage de l’UNEDIC. Sont notamment concernés :

  • Les VRP, journalistes et assistantes maternelles
  • Les salariés intermittents et salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
  • Les travailleurs à domicile
  • Les professionnels du spectacle

S’agissant des professionnels du spectacle, les conditions d’indemnisation sont modifiées à compter du 1er janvier 2004 :

  • Suppression de la dégressivité de l’indemnité journalière
  • Réduction de la durée d’indemnisation qui tient désormais compte des périodes d’activité salariée (comme dans le régime général)
  • Les 507 heures nécessaires à l’entrée en indemnisation doivent être réalisées en 11 mois.

Un fonds d’indemnisation spécifique a été mis en place à compter du 1er juillet 2004 au profit des intermittents du spectacle (artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle vivant) qui n’ont pu ou ne pourront être admis au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en 2004. Ce fonds est géré par les Assedic, auprès desquelles il convient de se renseigner.

Références

  • Code du travail : article R. 351-1 (durées d’indemnisation)
  • Derniers textes parus : Convention du 1er janvier 2004
  • Au Journal Officiel : arrêtés d’agrément du 28 mai 2004 (JO du 29) (Annexes VIII et X au règlement annexé à la convention d’assurance chômage - professionnels du spectacle).