La rémunération pendant la formation

En bref…

Pendant la formation :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE peuvent continuer de percevoir leur allocation. Et ce, même si la formation dépasse la durée de leurs droits à indemnisation
  • Les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’Etat ou la région peuvent être rémunérés

A savoir !

L’entrée en formation donne lieu à l’établissement d’une attestation d’entrée en stage de formation par le centre de formation (modèle type avec caractéristiques de la formation...) adressée à Pôle Emploi.

Où s’adresser ?

  • Pôle Emploi
  • Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle : DDTEFP

Quelles caractéristiques ?

  • Demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE
    De l’ARE…
    Tout demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) peut - sur prescription de Pôle emploi dans le cadre du Projet d’Action Personnalisé (PAP) - continuer de percevoir l’ARE pendant la durée de sa formation. Ils perçoivent alors l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF).
    …à l’AFF
    L’allocation de fin de formation (AFF) est attribuée directement aux demandeurs d’emploi dont la durée d’indemnisation en ARE est inférieure ou égale à 7 mois. Elle est alors versée pendant une durée maximale de 4 mois à compter de l’expiration des droits à l’ARE. Si la durée d’indemnisation en ARE est supérieure à 7 mois ou si la durée de la formation non couverte est supérieure à 4 mois, le demandeur d’emploi peut percevoir l’AFF à condition que la formation lui permette à la fois d’acquérir une qualification reconnue et d’accéder à un emploi pour lequel des difficultés de recrutement sont identifiées.
    Le montant de l’AFF est égal au montant journalier de l’ARE perçue à la date de l’expiration des droits à l’ARE. L’AFF est versée pendant la durée de la formation.
    Les demandeurs d’emploi indemnisés en ARE peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide à la formation de l’Assedic.
  • Demandeurs d’emploi en stages agréés par l’Etat ou la région
    Ces stages permettent aux demandeurs d’emploi ne remplissant pas les conditions d’attribution de l’ARE de bénéficier d’une formation rémunérée. Le demandeur d’emploi peut suivre dans ce cadre des stages de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d’adaptation, de promotion, de prévention, de conversion, d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances, de bilan de compétences. Les stages agréés peuvent comporter une période pratique en entreprise. Il peut s’agir d’un enseignement à distance. La formation demandée doit être d’une durée minimum de 40 heures et maximum de 3 ans. Pendant la formation, le montant de la rémunération versée par le CNASEA varie en fonction de la situation du DE au moment de l’entrée en stage.
    Dans ce cadre les frais de formation ne sont pas automatiquement pris en charge.

Références

  • Code du travail : articles L 351-10-2 et R 351-19-1 (AFF), L 961-1 à L 961-3 (Stages agréés par l’Etat ou la région)
  • Autres textes officiels : Convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.